Module 1.1 : Le métier de promoteur : Rôle du maître d’ouvrage (MOA), prise de risque et création de valeur.

Module 1.2 : Cartographie des acteurs : MOE, AMO, BET, SPS, Bureau de contrôle, administrations et banques.

Module 1.3 : Modèle de rentabilité : Marge brute, TRI (Taux de Rentabilité Interne), rotation des capitaux propres.

Livrable attendu : Cartographie systémique des acteurs d’une opération avec définition des flux d’interactions.

Module 2.1 : Les cycles immobiliers : Facteurs démographiques, taux d’intérêt et inflation.

Module 2.2 : Typologie des actifs : Résidentiel (libre, social, géré), tertiaire, logistique, coliving.

Module 2.3 : Analyse des politiques du logement : Aides à la pierre, défiscalisation (Pinel, PTZ).

Livrable attendu : Note de synthèse sur l’impact d’une hausse des taux directeurs sur la capacité d’achat.

Module 3.1 : Stratégies de développement : Prospection dans le diffus vs aménagement public.

Module 3.2 : Outils digitaux : SIG (Systèmes d’Information Géographique), bases DVF (Demandes de Valeurs Foncières).

Module 3.3 : Approche propriétaire : Psychologie de la négociation, identification des “dents creuses”.

Livrable attendu : Création d’une matrice de ciblage foncier pour une commune donnée.

Module 4.1 : Les avant-contrats : Promesse unilatérale (PUV) vs compromis (synallagmatique).

Module 4.2 : Conditions suspensives : Obtention du PC, purge des recours, pollution, financement.

Module 4.3 : Structuration du prix : Prix fixe, dation en paiement, complément de prix selon SDP.

Livrable attendu : Rédaction des clauses de conditions suspensives pour une PUV complexe.

Module 5.1 : Concertation publique : Réunions publiques, BIMBY (Build in My Back Yard).

Module 5.2 : Charte promoteur : Engagements locaux, chartes environnementales communales.

Module 5.3 : Transparence et conformité : Lutte anti-blanchiment (Tracfin), déontologie des affaires.

Livrable attendu : Plan de concertation citoyenne pour un projet de densification urbaine.

QCM- 1

Module 6.1 : La hiérarchie des normes : SRADDET, SCOT, PLU, PLUi, RNCC.

Module 6.2 : Décryptage du PLU : Règlement écrit, plan de zonage, OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Module 6.3 : Servitudes d’Utilité Publique (SUP) : Monuments historiques, PPRI, alignement.

Livrable attendu : Audit réglementaire complet à partir d’un extrait de PLU.

Module 7.1 : Gabarit et densités : Emprise au sol, hauteur, prospect, calcul de la SDP (Surface de Plancher).

Module 7.2 : Espaces libres et stationnement : Espaces verts de pleine terre (CBS), ratios de parkings.

Module 7.3 : Dérogations et bonus : Bonus de constructibilité (Loi SRU, mixité sociale, performance énergétique).

Livrable attendu : Calcul détaillé de la SDP maximale théorique sur une parcelle contrainte.

Module 8.1 : Le Permis de Construire (PC) : Pièces exigibles (PCMI1 à 8), notices, formulaires Cerfa.

Module 8.2 : Instruction du dossier : Délais (droit commun, majorations), commissions (accessibilité, sécurité).

Module 8.3 : Le Permis d’Aménager (PA) : Lotissements, divisions foncières, équipements communs.

Livrable attendu : Check-list de conformité d’un dossier de dépôt de Permis de Construire.

Module 9.1 : L’affichage sur terrain : Mentions obligatoires, constat d’huissier (3 passages).

Module 9.2 : Contentieux de l’urbanisme : Recours gracieux, recours contentieux, intérêt à agir.

Module 9.3 : Référé suspension et retrait : Délais de retrait de l’administration, protocoles transactionnels.

Livrable attendu : Stratégie chronologique de purge d’un PC avec diagramme de Gantt.

Module 10.1 : Les ZAC (Zones d’Aménagement Concerté) : Concession d’aménagement, cahier des charges de cession.

Module 10.2 : Le PUP (Projet Urbain Partenarial) : Financement des équipements publics.

Module 10.3 : Fiscalité de l’urbanisme : Taxe d’Aménagement (TA), Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).

Livrable attendu : Calcul prévisionnel de la Taxe d’Aménagement pour un programme mixte de 5000 m².

QCM- 2

Module 11.1 : État de l’offre primaire : Identification des programmes concurrents en commercialisation.

Module 11.2 : Relevé de prix : Grille de prix (€/m² hab), rythme d’écoulement, stock dur.

Module 11.3 : Analyse des prestations : Niveau de gamme, certifications, annexes (balcons, parkings).

Livrable attendu : Matrice de benchmarking concurrentiel (SWOT) sur une zone de chalandise définie.

Module 12.1 : Indicateurs socio-démographiques : Évolution des ménages, CSP, soldes migratoires.

Module 12.2 : Parcours résidentiel : Primo-accédants, secundo-accédants, investisseurs (Pinel).

Module 12.3 : Nouvelles tendances : Télétravail (pièces en plus), espaces extérieurs, mobilité douce.

Livrable attendu : Fiche “Persona” détaillant les cibles commerciales du projet.

Module 13.1 : Le mix-typologique : Répartition T1, T2, T3, T4, T5+ en fonction du PLH (Plan Local de l’Habitat).

Module 13.2 : Surfaces utiles et habitables : Dimensionnement moyen par typologie (grille de référence).

Module 13.3 : Espaces partagés : Locaux vélos capacitaires, toits terrasses (rooftops), jardins partagés.

Livrable attendu : Grille de programmation détaillée (Nombre de lots, surfaces, annexes).

Module 14.1 : L’immeuble de bureaux : Flex office, coworking, ratios de capacitaire (1 poste/10m²).

Module 14.2 : Commerces en pied d’immeuble : Contraintes techniques (extraction, hauteur, fluides).

Module 14.3 : ERP (Établissements Recevant du Public) : Contraintes d’accessibilité (PMR) et de sécurité incendie.

Livrable attendu : Note de programmation technique pour l’intégration d’un commerce alimentaire en RDC.

Module 15.1 : Chiffre d’Affaires prévisionnel : Pondération des surfaces, prix moyen de vente.

Module 15.2 : Ratios de coûts : Coût de construction (€/m² SDP), honoraires, frais financiers.

Module 15.3 : Calcul de la charge foncière : Déduction de la valeur du terrain admissible.

Livrable attendu : Modélisation Excel d’un compte à rebours foncier statique.

QCM- 3

Module 21.1 : La SCCV (Société Civile de Construction Vente) : Objet, transparence fiscale, responsabilité.

Module 21.2 : La SAS de promotion : Souplesse statutaire, IS, apports en numéraire/nature.

Module 21.3 : Pactes d’associés : Droits de vote, clauses de sortie (bad leaver/good leaver), distribution.

Livrable attendu : Rédaction des statuts de base d’une SCCV et définition de son objet social.

Module 22.1 : Le démembrement de propriété : Nue-propriété, usufruit locatif social (ULS), BRS (Bail Réel Solidaire).

Module 22.2 : Le Bail à Construction et l’Emphytéose : Droits réels, redevance, durée.

Module 22.3 : La Dation : Dation en paiement totale ou partielle, sécurisation du propriétaire.

Livrable attendu : Schéma de montage juridique d’une opération en Bail Réel Solidaire.

Module 23.1 : Le contrat d’architecte : Missions (Esquisse au DGD), droits d’auteur, limites de prestations.

Module 23.2 : Les contrats BET : Structure, fluides, acoustique, thermique (missions de base et complémentaires).

Module 23.3 : Responsabilité et clauses sensibles : Pénalités de retard d’études, loi MOP (pour la commande publique).

Livrable attendu : Analyse critique d’un contrat de maîtrise d’œuvre (identification des clauses abusives).

Module 24.1 : Secteur protégé (Logement) vs secteur libre : Ordre public, garanties d’achèvement.

Module 24.2 : Échelonnement des paiements : 35% (fondations), 70% (hors d’eau), 95% (achèvement).

Module 24.3 : La Notice Descriptive : Document contractuel, équivalence de matériaux, opposabilité.

Livrable attendu : Structuration d’une notice descriptive sommaire respectant l’article R.261-13 du CCH.

Module 25.1 : La Joint-Venture (JV) : Structuration holding, conventions de gestion.

Module 25.2 : Répartition des missions : Rôle du gérant, rôle de l’opérateur technique, délégations de signature.

Module 25.3 : Gestion des litiges : Médiation, arbitrage, rachat de parts croisé.

Livrable attendu : Modèle de convention de co-promotion entre deux opérateurs.

QCM- 5

Module 26.1 : Lignes de dépenses : Foncier, construction, honoraires, taxes, frais de commercialisation et financiers.

Module 26.2 : Lignes de recettes : CA HT, CA TTC, subventions, récupération de charges.

Module 26.3 : Analyse des marges : Marge brute, marge nette, résultat avant impôts, marge sur CA vs charge.

Livrable attendu : Structuration d’un bilan de promotion détaillé sur Excel (Postes 1 à 6).

Module 27.1 : Ratios de construction : Estimation au m² SDP, part du Gros Œuvre vs Second Œuvre, fondations spéciales.

Module 27.2 : Honoraires techniques et juridiques : Ratios standards (ex: MOE 6-8%, contrôle technique 1%).

Module 27.3 : Aléas et provisions : Provision pour risques fonciers, techniques et commerciaux.

Livrable attendu : Estimation du budget travaux d’un projet via la méthode des ratios croisés.

Module 28.1 : Dynamique des encaissements : Rythme des ventes (pré-com, queues de programme) et appels de fonds.

Module 28.2 : Courbe de dépenses (Courbe en S) : Décaissements études, décaissements travaux, TVA déductible.

Module 28.3 : Besoin en Fonds de Roulement (BFR) : Pic d’exposition financière, mois critique.

Livrable attendu : Élaboration du plan de trésorerie mensuel et identification du pic de BFR.

Module 29.1 : Taux de Rentabilité Interne (TRI) : Projet vs TRI capitaux propres (effet de levier).

Module 29.2 : ROE (Return on Equity) et Multiple (MOIC) : Retour sur fonds propres investis.

Module 29.3 : Tests de sensibilité : Impact d’une hausse des coûts (+5%), baisse des prix (-3%), retard de 6 mois.

Livrable attendu : Création d’une table de sensibilité à double entrée (Coûts / CA) sur la marge nette.

Module 30.1 : Ingénierie du phasage : Découpage en tranches fonctionnelles pour lisser la trésorerie.

Module 30.2 : Optimisation du foncier : Différé de paiement, vente à terme.

Module 30.3 : Gestion du risque de taux : SWAP, couvertures, impact sur les frais financiers.

Livrable attendu : Plan d’action pour restaurer la marge d’un bilan dégradé.

QCM- 6

Module 31.1 : Mécanisme du crédit : Ligne foncière (CTLT), ligne de construction, ligne TVA.

Module 31.2 : Conditions d’octroi : Taux de pré-commercialisation (40 à 50% du CA), ratio de marge, expérience.

Module 31.3 : Coût du crédit : Taux (Euribor + marge), commission d’engagement, frais de structuration.

Livrable attendu : Constitution d’un dossier de demande de financement bancaire.

Module 32.1 : Capitaux propres de l’opérateur : Minimum requis (10 à 20% du coût de revient).

Module 32.2 : Crowdfunding immobilier : Émission d’obligations, taux de rendement, avantages/inconvénients.

Module 32.3 : Fonds d’investissement et Club Deals : Partenariats capitalistes, mezzanines.

Livrable attendu : Pitch deck à destination d’une plateforme de crowdfunding.

Module 33.1 : Fondements juridiques : Obligation pour la VEFA logement, protection de l’acquéreur.

Module 33.2 : GFA extrinsèque : Cautionnement bancaire, tarification (prime de risque).

Module 33.3 : Modalités de mise en jeu : Défaillance du promoteur, substitution d’un MOA délégué.

Livrable attendu : Analyse des clauses de suspension et de carence d’une convention de GFA.

Module 34.1 : Les sûretés réelles : Hypothèque légale de premier rang, privilège de prêteur de deniers.

Module 34.2 : Les sûretés personnelles : Cautions solidaires, garanties à première demande (GAPD).

Module 34.3 : Nantissements : Nantissement de créances (comptes centralisateurs), nantissement de parts sociales.

Livrable attendu : Matrice croisée des sûretés exigibles par nature de financement.

Module 35.1 : La Term Sheet : Lecture et négociation des conditions préalables (Conditions Precedent).

Module 35.2 : Tirages et attestations : Validations du contrôleur technique, attestations de l’architecte.

Module 35.3 : Covenants et reporting : Respect du taux de marge, flux centralisés, audit trimestriel.

Livrable attendu : Rédaction d’un rapport de situation d’opération (reporting bancaire trimestriel).

QCM- 7

Module 36.1 : Champ d’application : Logements neufs, taux normal (20%), taux réduits (5,5% en ANRU).

Module 36.2 : Le régime de la TVA sur marge : Achat sans droit à déduction, calcul de la base imposable.

Module 36.3 : La LASM (Livraison à Soi-Même) : Mécanisme et obligations déclaratives pour le locatif.

Livrable attendu : Exercice pratique : Choix entre TVA sur prix total et TVA sur marge avec modélisation.

Module 37.1 : L’Engagement de construire (Art. 1594-0 G du CGI) : Droits fixes à 125€, délai de 4 ans.

Module 37.2 : L’Engagement de revendre : Régime des marchands de biens (droits réduits 0,715%).

Module 37.3 : Prorogations et sanctions : Recalcul, pénalités de retard et droits proportionnels.

Livrable attendu : Demande formelle de prorogation de l’engagement de construire à l’administration fiscale.

Module 38.1 : L’Imposition de la SCCV : Transparence fiscale, imposition entre les mains des associés (IR ou IS).

Module 38.2 : Reconnaissance du revenu : Méthode à l’avancement vs méthode à l’achèvement.

Module 38.3 : Distributions : Régime des dividendes, fiscalité intragroupe (régime mère-fille).

Livrable attendu : Modélisation de la remontée des flux financiers nets d’impôts vers la holding.

Module 39.1 : La Taxe Foncière : Exonérations temporaires (2 ans) du neuf, déclarations H1/H2.

Module 39.2 : Redevance Bureaux (RBCS) : Cas spécifique à l’Île-de-France, tarifs par zones.

Module 39.3 : PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).

Livrable attendu : Calendrier des déclarations fiscales post-achèvement des travaux.

Module 40.1 : Pinel et Pinel+ : Conditions de ressources, de loyers, critères de qualité (superficie, RE2020).

Module 40.2 : LMNP / Censi-Bouvard : Résidences gérées (étudiants, seniors), amortissement, récupération de TVA.

Module 40.3 : Le Déficit Foncier et Malraux : Réhabilitation, Monuments historiques.

Livrable attendu : Simulation fiscale complète pour un investisseur en Pinel+.

QCM- 8

Module 41.1 : Revue architecturale : Validation des volumes, trames structurelles, façades.

Module 41.2 : Bilan surfacique : SDP, SHAB, vérification du ratio d’efficacité.

Module 41.3 : Estimation financière provisoire : Contrôle avec le budget de l’esquisse.

Livrable attendu : Validation d’un dossier APS (Compte-rendu de revue de projet).

Module 42.1 : Figeage des plans : Plans de vente VEFA, validation des TMA structurels.

Module 42.2 : Prescription des matériaux : Notice descriptive détaillée, choix CVC (Chauffage Ventilation Climatisation).

Module 42.3 : Prédimensionnement : Plans béton, tracés des fluides, calculs thermiques initiaux.

Livrable attendu : Élaboration d’une fiche de validation de prestations techniques (carrelage, menuiseries, CVC).

Module 43.1 : Les études de projet : Spécifications techniques détaillées par corps d’état.

Module 43.2 : La synthèse : Plans de synthèse inter-lots, gestion des conflits spatiaux (clashs).

Module 43.3 : Visa de l’architecte : Validation des plans d’exécution des entreprises (EXE).

Livrable attendu : Rapport d’analyse sur des conflits fluides/structure en phase de synthèse.

Module 44.1 : Convention BIM : Rôles du BIM Manager, niveaux de détail (LOD/LOI).

Module 44.2 : Déploiement : Maquette architecturale, structure et fluides en format IFC.

Module 44.3 : Cas d’usage en promotion : Chiffrage, détection des clashs, réalité virtuelle pour vente.

Livrable attendu : Rédaction des exigences de la maîtrise d’ouvrage pour une convention BIM.

Module 45.1 : Analyse de la Valeur : Rationalisation des fondations, industrialisation, préfabrication.

Module 45.2 : Variantes techniques : Bois vs Béton, types de planchers (dalles pleines vs prédalles).

Module 45.3 : Arbitrages qualité/coût : Matériaux de façade, standardisation des cellules sanitaires.

Livrable attendu : Matrice de décision “Value Engineering” avec chiffrage des économies potentielles.

QCM- 9

Module 46.1 : Indicateurs énergétiques : Bbio (conception bioclimatique), Cep, Cep_nr.

Module 46.2 : Indicateurs carbone : IC Énergie, IC Construction (Analyse du Cycle de Vie – ACV dynamique).

Module 46.3 : Confort d’été : Indicateur DH (Degrés-Heures), solutions passives (brise-soleil, traversants).

Livrable attendu : Note d’optimisation du Bbio pour un projet résidentiel mal orienté.

Module 47.1 : Matériaux biosourcés et géosourcés : Ossature bois (MOB), CLT, béton de chanvre, terre crue.

Module 47.2 : L’économie circulaire : Réemploi in-situ et ex-situ, diagnostic PEMD, déconstruction sélective.

Module 47.3 : Bétons bas carbone : Substitutions du clinker (laitier, cendres), ciments CEM III/CEM IV.

Livrable attendu : Bilan carbone comparatif simplifié : Béton traditionnel vs Mixte Bois/Béton.

Module 48.1 : Vecteurs énergétiques : Pompes à chaleur (PAC) individuelles/collectives, biomasse, gaz vert.

Module 48.2 : Autoconsommation : Solaire photovoltaïque, thermique, stockage d’énergie.

Module 48.3 : Gestion de l’eau : Cuves de récupération, recyclage des eaux grises, appareils hydro-économes.

Livrable attendu : Étude de faisabilité d’une toiture photovoltaïque en autoconsommation collective.

Module 49.1 : Lutte contre les îlots de chaleur : Végétalisation des façades et toitures, albédo des matériaux.

Module 49.2 : Perméabilité : Désimperméabilisation, noues paysagères, CBS (Coefficient de Biotope par Surface).

Module 49.3 : Biodiversité : Niches écologiques, maintien de la pleine terre, trames vertes/bleues.

Livrable attendu : Plan de gestion des eaux pluviales à la parcelle (zéro rejet).

Module 50.1 : Labels Bâtiment : NF Habitat HQE, BREEAM, LEED, BBCA, BDM.

Module 50.2 : Processus de certification : AMO HQE, audits de conception et réalisation, coûts induits.

Module 50.3 : La Taxonomie Européenne : Critères d’alignement pour les investisseurs institutionnels (fonds verts).

Livrable attendu : Stratégie d’atteinte du niveau “Excellent” en BREEAM pour un immeuble de bureaux.

QCM- 10

Module 51.1 : Identité du programme : Naming, storytelling, création de la plaquette commerciale.

Module 51.2 : Outils 3D et immersifs : Perspectives extérieures, visites virtuelles, maquettes orbitales.

Module 51.3 : Plan média : Campagnes d’acquisition web (Google Ads, Facebook Ads), portails immobiliers.

Livrable attendu : Brief complet pour la création de l’identité visuelle d’un programme premium.

Module 52.1 : La vente interne : Conseillers commerciaux, aménagement de la bulle de vente, bureau décoré.

Module 52.2 : Les réseaux prescripteurs : CGP (Conseillers en Gestion de Patrimoine), mandataires, commissions.

Module 52.3 : La vente en bloc (institutionnels) : Bailleurs sociaux (Vefa sociale), CDC Habitat, In’li.

Livrable attendu : Grille de mandats et commissions pour un réseau de prescription.

Module 53.1 : Le cadre légal : Mentions obligatoires, délai de rétractation (Loi SRU – 10 jours).

Module 53.2 : Dépôt de garantie : Pourcentages légaux, blocage sur compte séquestre notaire.

Module 53.3 : Clauses suspensives de l’acquéreur : Obtention de prêt, délai de validité.

Livrable attendu : Audit juridique d’un contrat de réservation préliminaire (identification des failles).

Module 54.1 : Préparation du dossier notaire (EDD, RCP) : État descriptif de division, règlement de copropriété.

Module 54.2 : La signature : Notification d’un mois, rôle du notaire du programme vs notaire acquéreur.

Module 54.3 : Les appels de fonds : Transmission des attestations d’architecte, relances, pénalités de retard.

Livrable attendu : Simulation du tableau d’appels de fonds pour un acquéreur sur 24 mois.

Module 55.1 : Le catalogue d’options : Choix des finitions (parquets, carrelages, domotique).

Module 55.2 : Les TMA : Modification de cloisons, ajouts électriques, contraintes réglementaires (PMR).

Module 55.3 : Processus et facturation : Devis, validation MOE, facturation et marges de gestion.

Livrable attendu : Création d’une procédure interne de gestion et validation des TMA.

QCM- 11

Module 56.1 : Modes de dévolution : Entreprise Générale (EG) vs Corps d’États Séparés (CES) vs Macro-lots.

Module 56.2 : Avantages et risques : Pilotage (OPC), garanties de délai, surcoût (marge EG).

Module 56.3 : Sourcing entreprises : Qualifications Qualibat, santé financière, capacité d’absorption.

Livrable attendu : Matrice de décision “EG vs CES” appliquée à un projet spécifique.

Module 57.1 : Pièces écrites : CCAP, CCTP par lot, planning prévisionnel d’exécution.

Module 57.2 : Pièces financières : DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire), BPU.

Module 57.3 : Pièces graphiques : Plans PRO de l’architecte et des BET.

Livrable attendu : Rédaction des clauses administratives particulières (CCAP) pénalités et garanties.

Module 58.1 : Processus de consultation : Règlements de consultation, visite de site, questions/réponses.

Module 58.2 : Dépouillement des offres : Analyse technique, variantes, analyse financière (alignement des prestations).

Module 58.3 : Le Rapport d’Analyse des Offres (RAO) : Notation, préconisations du maître d’œuvre.

Livrable attendu : Construction d’une grille de dépouillement et de comparaison financière (DCE multi-lots).

Module 59.1 : Stratégies de négociation : Target cost, négociation en rounds, best and final offer (BAFO).

Module 59.2 : Auditions des entreprises : Évaluation de l’encadrement chantier, méthodologie.

Module 59.3 : La MAP (Mise Au Point) : Recadrage technique, intégration des variantes retenues.

Livrable attendu : Préparation d’un argumentaire de négociation pour un lot Gros Œuvre hors budget.

Module 60.1 : Le Marché de travaux privé (Norme NF P 03-001) : Pièces contractuelles et hiérarchie.

Module 60.2 : Ordre de Service (OS) : OS de démarrage, OS de préparation.

Module 60.3 : Garanties financières des entreprises : Retenue de garantie de 5%, caution personnelle et solidaire.

Livrable attendu : Rédaction d’un contrat de travaux intégrant la sous-traitance et l’agrément.

QCM- 12

Module 61.1 : Risques environnementaux : Pollution découverte en cours de terrassement, intempéries.

Module 61.2 : Risques techniques : Défaillance d’entreprise, vices de construction, effondrements.

Module 61.3 : Risques financiers/juridiques : Rallonge budgétaire, blocage de chantier par des tiers.

Livrable attendu : Registre des risques du projet avec criticité et mesures de mitigation.

Module 62.1 : L’Assurance Dommages-Ouvrage (DO) : Obligation légale (Loi Spinetta), préfinancement des réparations.

Module 62.2 : L’Assurance Tous Risques Chantier (TRC) : Dommages accidentels à l’ouvrage avant réception, vol, incendie.

Module 62.3 : Constructeur Non Réalisateur (CNR) : Couverture de la responsabilité décennale du promoteur vendeur.

Livrable attendu : Constitution du dossier de souscription DO/TRC/CNR.

Module 63.1 : La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : Contrôle strict des attestations, secteur d’activité, montant garanti.

Module 63.2 : La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Couverture des fautes immatérielles.

Module 63.3 : Suivi des polices : Validité à l’ouverture du chantier (DOC) et maintenance de la couverture.

Livrable attendu : Audit de validité d’une attestation d’assurance décennale d’une entreprise complexe.

Module 64.1 : Le Coordonnateur SPS : Niveaux d’intervention (1, 2, 3), missions de conception et d’exécution.

Module 64.2 : Le PGC (Plan Général de Coordination) : Mesures de prévention, base vie, hygiène, coactivité.

Module 64.3 : Le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) : Sécurité de la maintenance future.

Livrable attendu : Analyse d’un PGC et identification des risques liés à la co-activité sur chantier.

Module 65.1 : Missions obligatoires : Mission L (Solidité), Mission S (Sécurité incendie), Mission Hand (Accessibilité).

Module 65.2 : Missions complémentaires : Thermique (Th), Acoustique (Ph), Sécurité des existants (Av).

Module 65.3 : Le RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) : Suivi des avis suspendus ou défavorables (Fiches d’observation).

Livrable attendu : Plan d’action pour la levée d’un avis défavorable du bureau de contrôle sur l’escalier de secours.

QCM- 13

Module 66.1 : Le PIC (Plan d’Installation de Chantier) : Emplacement grues, base vie, zones de stockage, voiries.

Module 66.2 : Raccordements provisoires : Eau, électricité (tarif jaune), réseaux télécoms.

Module 66.3 : Lancement des études d’exécution (EXE) : Validation par le bureau de contrôle et l’architecte.

Livrable attendu : Conception critique d’un Plan d’Installation de Chantier (Zone urbaine dense).

Module 67.1 : La DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier) : Signification en mairie, déclenchement des polices d’assurance.

Module 67.2 : Constats et Référé Préventif : Constats d’huissier des avoisinants, nomination d’un expert judiciaire.

Module 67.3 : Affichages obligatoires : Panneau de chantier réglementaire, signalisation de sécurité, inspecteur du travail.

Livrable attendu : Rédaction d’une requête en référé préventif pour un projet avec mitoyenneté fragile.

Module 68.1 : Le Directeur de Travaux vs Conducteur de Travaux : Rôles, management des compagnons, gestion du temps.

Module 68.2 : L’OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) : Rôle clé en macro-lots ou CES, gestion du planning.

Module 68.3 : La réunion de chantier : Cadre, participants obligatoires, circuit de décision, compte rendu.

Livrable attendu : Trame professionnelle d’un compte-rendu de réunion de chantier n°1.

Module 69.1 : La loi de 1975 sur la sous-traitance : Déclaration obligatoire (DC4), acceptation par le MOA.

Module 69.2 : Garanties de paiement : Délégation de paiement, caution bancaire de l’entrepreneur principal.

Module 69.3 : Obligation de vigilance : Devoir du promoteur (attestations URSSAF, cartes BTP, travailleurs étrangers).

Livrable attendu : Procédure stricte d’agrément d’un sous-traitant (Check-list légale).

Module 70.1 : Dépollution et terrassements : Suivi des bordereaux de suivi des déchets (BSD), évacuations.

Module 70.2 : Fondations spéciales : Pieux, micropieux, parois moulées (gestion des aléas géologiques).

Module 70.3 : Cérémonie de la Première Pierre : Marketing de chantier, relations élus, presse.

Livrable attendu : Plan d’organisation logistique pour l’évacuation des déblais en milieu contraint.

QCM- 14

Module 71.1 : Plannings détaillés : Planning Chemin de Fer, Gantt, définition du chemin critique.

Module 71.2 : Pointages de l’avancement : Recalage périodique, identification des glissements.

Module 71.3 : Rattrapage des retards : Travail en heures sup/week-ends, coactivité forcée, injonctions de l’OPC.

Livrable attendu : Actualisation d’un planning Gantt et proposition d’un plan de rattrapage d’un retard de 3 semaines.

Module 72.1 : Contrôle de conformité : Respect strict du CCTP, refus de matériaux non conformes.

Module 72.2 : Fiches de contrôle et points d’arrêt : Fiches de ferraillage, coulage, essais de perméabilité à l’air.

Module 72.3 : Gestion des interfaces : Traitement des limites de prestations entre les lots (ex: GO / Étanchéité).

Livrable attendu : Création d’une grille de points d’arrêt critiques pour le coulage des planchers de reprise.

Module 73.1 : Chantier à Faibles Nuisances : Chartes chantier vert, gestion des déchets, tri sur site (7 flux).

Module 73.2 : Nuisances sonores et riverains : Plages horaires, brumisateurs anti-poussière, communication riverains.

Module 73.3 : Contrôles inopinés : CRAMIF, Inspection du travail, gestion des accidents du travail.

Livrable attendu : Rédiger un plan de communication de crise en cas d’accident grave sur le chantier.

Module 74.1 : Les intempéries : Jours d’intempéries, indemnisation (CIBTP), justification par relevés météo.

Module 74.2 : Les vols et dégradations : Déclarations de sinistres TRC, gardiennage, vidéosurveillance.

Module 74.3 : Les abandons de chantier : Mise en demeure, constat d’abandon, résiliation de marché, remplacement.

Livrable attendu : Procédure d’urgence pour la résiliation d’un lot et la passation d’un marché de substitution.

Module 75.1 : Cérémonie du Drapeau : Fin du gros œuvre, charpente.

Module 75.2 : Clos et couvert : Menuiseries extérieures, étanchéité des toitures terrasses, test à l’eau.

Module 75.3 : Lancement du Second Œuvre : Cloisonnement, tracés des fluides (incorporations).

Livrable attendu : Constat d’avancement pour déclenchement de l’appel de fonds “Hors d’eau”.

QCM- 15

Module 76.1 : Le circuit de validation : Situation entreprise, validation MOE, bon à payer MOA.

Module 76.2 : Contrôle des avancements : Vérification de la réalité physique vs déclaration de l’entreprise.

Module 76.3 : Délais de paiement obligatoires : Délais légaux, intérêts moratoires, retenue de garantie (ou caution).

Livrable attendu : Validation croisée d’une situation de travaux n°5 avec application de la retenue de garantie.

Module 77.1 : Origines des TS : Erreurs de conception, demandes MOA, surprises du sol, évolutions réglementaires.

Module 77.2 : Validation et Avenants : Analyse des prix unitaires, devis contradictoire, signature d’avenant.

Module 77.3 : Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) sur chantier : Transmission, surcoût de pilotage, facturation acquéreur.

Livrable attendu : Analyse et contestation d’un devis de travaux supplémentaires injustifiés.

Module 78.1 : Fonctionnement : Gestion des dépenses communes (nettoyage, électricité de chantier, clôtures).

Module 78.2 : Rôle du gestionnaire (Souvent le lot GO) : Budget prévisionnel, appels de fonds au prorata des marchés.

Module 78.3 : Répartition et clôture : Comité de contrôle, quitus des entreprises, solde en fin de chantier.

Livrable attendu : Audit et répartition d’un compte prorata avec facturation de pénalités de propreté.

Module 79.1 : Principes contractuels : Actualisation (prix ferme) vs Révision (prix révisable), délai de franchise.

Module 79.2 : Les indices BT (Bâtiment) : BT01 (tous corps d’état), indices spécifiques par métier.

Module 79.3 : Mécanique de calcul : Formule de révision, part fixe (15%), calcul d’un coefficient d’actualisation.

Livrable attendu : Calcul de la révision de prix sur une situation de travaux avec application des indices BT.

Module 80.1 : Le Projet de Décompte Final : Transmission par l’entreprise après réception.

Module 80.2 : Établissement du DGD : Par la MOE, intégration des TS, révisions, pénalités de retard.

Module 80.3 : Contestation et mémoire en réclamation : Délais de contestation, traitement des litiges financiers.

Livrable attendu : Rédaction d’un Décompte Général Définitif actant des pénalités de retard.

QCM- 16

Module 81.1 : Les visites cloisons : Accueil de l’acquéreur, vérification des emplacements, gestion de l’affect (marketing).

Module 81.2 : Achèvement du Second Œuvre : Peintures, revêtements de sols, faïences, essais des équipements (VMC, chauffage).

Module 81.3 : Le nettoyage de fin de chantier : Propreté minutieuse, vitrerie, dégagement des abords.

Livrable attendu : Grille de contrôle de pré-livraison pour le maître d’ouvrage (Logement type).

Module 82.1 : Le processus OPR : Visites exhaustives par la MOE, essais fonctionnels de l’ensemble de l’ouvrage.

Module 82.2 : Le relevé des réserves : Catégorisation (esthétique, technique, inachèvement, non-conformité).

Module 82.3 : Calendrier de levée des réserves : Injonction aux entreprises, suivi quotidien du quitus OPR.

Livrable attendu : Constitution d’un PV d’OPR avec la liste des réserves par corps d’état.

Module 83.1 : Le prononcé de la Réception : PV de réception (MOA/Entreprises), avec ou sans réserves, réception tacite ou judiciaire.

Module 83.2 : Effets juridiques de la réception : Point de départ des garanties (GPA, biennale, décennale), transfert de la garde.

Module 83.3 : Refus de réception : Motifs légitimes (inhabitabilité, danger), conséquences sur les assurances.

Livrable attendu : Rédaction d’un Procès-Verbal de Réception avec notification claire de réserves majeures.

Module 84.1 : L’organisation des livraisons : Convocation (délai de prévenance), déroulé le Jour J.

Module 84.2 : L’état des lieux contradictoire : Signalement des défauts de conformité, consignation des 5% de solde par l’acquéreur.

Module 84.3 : Remise des clés et du livret d’accueil : Explication du fonctionnement des équipements (chauffage, domotique, accès).

Livrable attendu : Protocole complet de livraison client : Discours, circuit et gestion d’une crise client.

Module 85.1 : La DAACT (Déclaration d’Attestation d’Achèvement et de Conformité des Travaux) : Dépôt en mairie.

Module 85.2 : Visite de récolement : Contrôle de l’urbanisme (Mairie) de la conformité au Permis de Construire.

Module 85.3 : Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) : Transmission par les entreprises, plans tels que construits, notices.

Livrable attendu : Assemblage du DOE et de la DAACT pour notification finale.

QCM- 17

Module 86.1 : Périmètre de la GPA : Tous désordres signalés à la réception ou durant la première année.

Module 86.2 : Le Service Après-Vente (SAV) du promoteur : Cellule SAV, plateforme d’émission de tickets, interventions.

Module 86.3 : Mise en demeure et substitution : Procédure en cas de carence de l’entreprise, exécution aux frais et risques.

Livrable attendu : Rédaction d’une mise en demeure à entreprise défaillante avec menace de substitution.

Module 87.1 : Garantie de bon fonctionnement (Biennale) : Équipements dissociables (volets, robinetterie, radiateurs).

Module 87.2 : La Garantie Décennale : Atteinte à la solidité (fissures structurelles) ou impropriété à la destination (infiltrations).

Module 87.3 : L’action récursoire : Responsabilité in solidum, appels en garantie des constructeurs et sous-traitants.

Livrable attendu : Mémorandum juridique sur l’éligibilité d’un désordre à la garantie décennale ou biennale.

Module 88.1 : Déclaration de sinistre : Constitution du dossier, délais stricts de l’assureur (Loi Spinetta : 60 jours).

Module 88.2 : L’Expertise DO : Visite de l’expert d’assurance, chiffrage des dommages, proposition d’indemnité.

Module 88.3 : Contentieux d’assurance : Recours contre la proposition de l’expert, plafond d’indemnisation.

Livrable attendu : Déclaration formelle d’un sinistre majeur (défaut d’étanchéité terrasse) à l’assureur DO.

Module 89.1 : Les défauts de conformité acoustique : Bruits d’impacts, bruits aériens, normes réglementaires, mesure in situ.

Module 89.2 : Retards de livraison : Force majeure, intempéries justifiées, indemnités de retard pour les acquéreurs.

Module 89.3 : Assignation en justice : Le référé-expertise, provision ad litem, rôle de l’avocat spécialisé en immobilier.

Livrable attendu : Protocole transactionnel pour indemniser un acquéreur suite à un retard de livraison de 4 mois.

Module 90.1 : Le Syndic Provisoire : Désignation dans le contrat de réservation, mission durant la 1ère année.

Module 90.2 : La première Assemblée Générale (AG) : Ratification du syndic, budget prévisionnel, contrats d’entretien (ascenseurs, VMC).

Module 90.3 : Livraison des Parties Communes (LPC) : Présence du syndic, réserves spécifiques, transfert des contrats.

Livrable attendu : Liste de préparation (Check-list) pour la tenue de la première Assemblée Générale des copropriétaires.

QCM- 18

Module 91.1 : La Due Diligence (Institutionnels) : Audits techniques, juridiques et financiers par l’investisseur avant achat.

Module 91.2 : Gestion Locative et Property Management : Baux commerciaux ou d’habitation, indexation des loyers, quittancement.

Module 91.3 : Garantie de rendement locatif : Conventions de garantie de loyer, vacance locative, risques pour le promoteur.

Livrable attendu : Modélisation de rentabilité d’une vente en bloc (Calcul du Yield / Taux de Capitalisation).

Module 92.1 : Exploitation technique : Contrats multi-techniques, maintenance préventive/curative (GMAO).

Module 92.2 : Services aux occupants (Soft FM) : Conciergerie, nettoyage, sécurité, gestion des espaces partagés.

Module 92.3 : BIM Exploitation : Utilisation de l’As-Built Model (BIM GEM), carnet numérique du logement.

Livrable attendu : Élaboration d’un cahier des charges (SLA – Service Level Agreement) pour un contrat de Facility Management.

Module 93.1 : Le Coliving : Modèle économique, contrats de prestations de services vs baux classiques, espaces communs.

Module 93.2 : Le Coworking et le Flex Office : Bail précaire, gestion à la demande, hybridation des espaces.

Module 93.3 : La logistique du dernier kilomètre (Urban Logistics) : Hôtels logistiques, drives piétons, contraintes urbaines.

Livrable attendu : Bilan de faisabilité d’un espace de coliving vs une résidence étudiante classique.

Module 94.1 : Le bâtiment connecté : Internet des Objets (IoT), capteurs de présence, gestion centralisée (BOS – Building Operating System).

Module 94.2 : Efficacité énergétique et IA : Pilotage prédictif du CVC, lissage des pics de consommation.

Module 94.3 : L’expérience utilisateur (UX) : Applications smartphone de l’immeuble (réservation de salles, suivi conso).

Livrable attendu : Conception de l’architecture fonctionnelle digitale d’un Smart Building résidentiel.

Module 95.1 : Bâtiments réversibles : Concevoir un parking mutable en bureaux ou un bureau mutable en logement.

Module 95.2 : Permis d’innover : Dérogations au PLU ou au Code de la Construction pour projets d’exception.

Module 95.3 : Démontabilité : Conception “Design for Disassembly”, passeport matériaux (BAMB).

Livrable attendu : Note de conception sur les choix structurels permettant la réversibilité bureaux-logements.

QCM- 19

Module 96.1 : Arrêté de comptes de la SCCV : Quitus de la gérance, assemblée générale de dissolution.

Module 96.2 : Liquidation : Nommer le liquidateur, affectation du boni de liquidation aux associés, impôt sur les plus-values.

Module 96.3 : Purge des garanties financières : Mainlevée de la GFA, clôture des lignes de crédits bancaires.

Livrable attendu : Procès-Verbal d’Assemblée Générale de dissolution anticipée d’une SCCV.

Module 97.1 : Audit financier : Écart budgétaire (Budget initial vs Réel final), analyse de la marge nette réelle.

Module 97.2 : REX Technique et Travaux : Synthèse des dépassements de plannings, défaillances d’entreprises, évaluation de la MOE.

Module 97.3 : REX Commercial : Délais de commercialisation, analyse de l’évolution des grilles de prix, profils acheteurs réels.

Livrable attendu : Matrice de REX (Financier, Technique, Commercial) à présenter à la direction générale.

Module 98.1 : Mesure de la satisfaction : Enquêtes post-livraison (NPS – Net Promoter Score), avis en ligne (e-réputation).

Module 98.2 : Processus ISO 9001 en promotion : Procédures standardisées, manuels opératoires, audits internes.

Module 98.3 : Amélioration continue : Intégration des retours clients dans la programmation des futurs projets.

Livrable attendu : Questionnaire de satisfaction client post-GPA (1 an après livraison) et actions correctives.

Module 99.1 : Stratégie de croissance : Organique vs Externe (rachat de confrères), ouverture territoriale.

Module 99.2 : Diversification : Création de filiales AMO, d’une foncière patrimoniale pour garder les rez-de-chaussée (RDC), Property Management.

Module 99.3 : Nouveaux enjeux : Transition écologique, ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et focus sur la restructuration/réhabilitation.

Livrable attendu : Note stratégique sur l’adaptation du modèle du promoteur face à la loi “ZAN”.

QCM- 20